Éco rénover sans se ruiner

Éco-prêt à taux zéro, primes et aides de l’ANAH et de l’ADIL… Tous ceux enclins à rénover leur habitat attendaient les nouvelles mesures. Voici ce à quoi vous pourrez avoir droit en 2014. Tiffany BELMONT

Pourquoi éco-rénover ? Tout d’abord pour économiser jusqu’à 200 € mensuels sur la facture d’énergie. Ensuite pour faire un geste pour la planète : en effet, le bâtiment consomme 45 % de l’énergie en France. Ce secteur émet  un quart des gaz à effets de serre. Il s’agit ensuite d’améliorer son confort en supprimant les pertes de chaleur, le bruit et les courants d’air. Et enfin, de valoriser son habitat puisqu’en effet, la performance énergétique doit être affichée pour tout logement soumis à la vente. Le gouvernement propose un arsenal d’aides selon les critères de revenus et la nature des travaux d’amélioration énergétique. En octobre 2013, le plan de rénovation énergétique  de l’habitat a été lancé avec un objectif ambitieux : rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017 et diminuer de 38 % la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment à l’horizon 2020. L’enjeu est triple : réduire les consommations d’énergie pour lutter contre le dérèglement climatique, lutter contre la précarité énergétique et soutenir la filière rénovation énergétique.

Crédit d’impôt et TVA réduite : des incitations fiscales très ciblées
Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est applicable  jusqu’au 31 décembre 2015 aux maisons individuelles ou appartements achevés depuis plus de 2 ans et utilisés comme habitation principale. Le nombre de taux applicables a été réduit de dix à deux. Lorsque vous effectuez une seule catégorie de travaux, vous avez droit à 15 %, si vous entreprenez plusieurs travaux, vous pouvez prétendre à 25 %. Quelles sont les opérations de rénovation concernées ? L’isolation thermique de l’habitat et les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Les critères d’éligibilité des chaudières et pompes à chaleur sont désormais plus sévères. Les chaudières (hors chaudières à condensation) doivent respecter les seuils de rendement énergétique de la classe 5 de la norme EN 305. Le coefficient de performance énergétique des pompes à chaleur doit passer à 2,4 sur air ambiant et extérieur. En revanche, les dépenses touchant les équipements de production d’électricité utilisant l’énergie solaire et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.  Les ménages aux revenus modestes peuvent bénéficier du crédit d’impôt à partir d’une seule action de rénovation. En revanche, les personnes réalisant un bouquet de travaux peuvent échelonner leurs dépenses sur deux années consécutives. Elles devront alors porter sur la déclaration de revenus de la deuxième année l’ensemble des dépenses payées. Les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier de l’avantage fiscal sur les travaux réalisés sur les logements loués. Les travaux éligibles au CIDD bénéficient d’une TVA réduite. Par ailleurs, ce crédit d’impôt peut se cumuler avec l’éco-prêt à taux zéro, sous conditions de revenu, pour les offres émises à partir du 1er janvier 2014. Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés dans des logements de plus de deux ans bénéficiaient jusqu’alors du taux intermédiaire de TVA de 7 %, passé à 10 % au  1er janvier 2014. La loi de finances 2014 a initié une nouvelle catégorie : les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux de plus de deux ans à usage d’habitation. Ils sont assujettis à la TVA à 5,5 % depuis le 1er janvier 2014. Ces travaux concernent la pose, l’installation et l’entretien des équipements éligibles au crédit d’impôt développement durable.

Des primes contre la précarité énergétique
Pour lutter contre la précarité énergétique, le plafond de ressources donnant accès aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a été relevé (26 000 € pour un couple sans enfant en province, contre 17 000 €  auparavant) : 46 % des Français sont désormais éligibles à ces aides. Une prime complémentaire de 3 000 € sera apportée à ces ménages contre, auparavant, les 1 600 € de la prime  »FART » (fonds d’aide à la rénovation  thermique) financée sur le programme Investissements d’avenir. Celle-ci sera majorée par les collectivités locales qui sont engagées dans la rénovation énergétique, soit plus de la moitié des territoires. Les aides complémentaires des associations pourront aboutir à un reste à charge nul pour les ménages les plus modestes. Ces mesures de soutien aux travaux doivent aider particulièrement les ménages en situation de précarité énergétique. En effet, les problèmes d’isolation, de confort et de dépenses d’énergie se cumulent souvent. On dit d’un ménage qu’il est en précarité énergétique s’il dépense plus de 10 % de ses revenus à payer ses factures d’énergie. Les aides sont d’autant plus importantes que le ménage a des revenus modestes. Ainsi, la prime de 3 000 € sera réservée aux travaux garantissant une amélioration de la performance énergétique  du logement d’au moins 25 %, sur la base du diagnostic et de l’accompagnement d’un spécialiste. Les travaux devront être réalisés intégralement par des professionnels du bâtiment. Par ailleurs, une nouvelle prime de 1 350 € est désormais accessible aux ménages des classes moyennes. La création de cette nouvelle prime ouvre le champ des aides à des familles aux revenus moyens qui, jusqu’à présent, ne bénéficiaient d’aucune aide spécifique.
Pour bénéficier de la prime, les travaux doivent être réalisés par des professionnels et concerner au moins deux des catégories suivantes : - travaux d’isolation thermique de la totalité́ de la toiture,  - travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur, - travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur, - travaux d’installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air, - travaux d’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses,
- travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les copropriétaires sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro
jusque fin 2015 L’éco-prêt à taux zéro est prorogé de deux ans jusqu’au 31 décembre 2015 comme le crédit d’impôt développement durable. Dès le 1er juillet 2014, les travaux devront être réalisés par des entreprises satisfaisant à des critères de qualification : les entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). La composition du ménage entre en ligne de compte pour déterminer son éligibilité aux aides cumulées de l’écoprêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable. Le plafond unique de 30 000 €, en deçà duquel le cumul était autorisé, est désormais remplacé par des plafonds familiaux qui correspondent à ceux qui ont été retenus pour déterminer l’éligibilité des ménages à la prime de rénovation énergétique de 1 350 € : 25 000 € pour une personne seule, 35 000 € pour un couple et 7 500 € supplémentaires par personne à charge. Les travaux qui ouvrent droit à l’écoprêt doivent - soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles, - soit permettre  ’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement calculée par un bureau d’études thermiques, - soit constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie. Les travaux touchés sont les suivants : - isolation de la toiture, - isolation des murs donnant sur l’extérieur, - remplacement des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, - travaux d’installation, de  régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants ou de production d’eau chaude sanitaire performants), - travaux d’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, - travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.